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Vote distanciel et hybride


Le vote électronique distanciel et hybride : une solution pratique et innovante à la disposition des entreprises et des organisations

Avec l’essor de la transformation numérique, les outils et les méthodologies de travail ont largement évolué ces dernières années au point de donner naissance à de nouvelles pratiques qui, si l’on en croit les estimations des experts, sont vouées à supplanter complètement les anciennes dans un proche avenir. Le vote électronique fait partie de ces grandes innovations nées du digital.

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Le scrutin en ligne (distanciel ou hybride) connaît actuellement un véritable succès auprès des organisations. Ce mode électif et de vote moderne permet aux structures privées et publiques de bénéficier de nombreux avantages dans l’organisation et la gestion des différents types de scrutins (anonymes, listes, uninominaux, plurinominaux, etc.) qu’elles sont amenées à mettre en place et à administrer.

Élections des membres du CSE (Comité Social et Économique) ou des représentants du conseil d’administration/salariés administrateurs pour les entreprises du privé, désignation des membres de la CAP (Commission Administrative Paritaire) et des CT (Comités Techniques) pour la fonction publique, votes de résolutions pour les assemblées générales d’actionnaires ou d’adhérents, élections de délégués de sociétaires et ou adhérents au sein des mutuelles et autres, le vote électronique convient à toutes les formes de projets électoraux.

La législation du vote électronique : un cadre juridique et réglementaire bien établi

De par son fonctionnement, le vote électronique, qu’il soit totalement dématérialisé (en ligne), mixte ou par correspondance, est un mode électoral particulièrement moderne. Sa législation et le cadre règlementaire qui définit sa pratique sont donc encore assez récents.

En principe, puisqu’il s’agit d’un système de scrutin, les dispositions de la loi de 1901 régissant le statut associatif et celles des règles concernant les élections professionnelles ont longtemps été considérées comme base législative suffisante pour encadrer les activités. Par ailleurs, étant donné que les juristes le considèrent comme étant similaire au vote par correspondance, il est assez juste d’affirmer qu’il n’existe pratiquement aucune contrainte légale concernant l’usage du vote électronique.

Cependant, afin de bien définir la position de la loi, différentes réglementations ont été adoptées ces quinze dernières années. Ainsi, dans le secteur privé, le décret du 25 avril 2007 a permis d’établir le cadre légal relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des délégués du personnel et des représentants des comités d’entreprise. Cette première base sert encore aujourd’hui de cadre réglementaire pour la gestion des scrutins en ligne distanciels ou hybrides nécessaires à la désignation des membres du CSE.

En 2016, la législation a évolué grâce à l’adoption de la loi du Travail du 8 août (mis en vigueur au 1er janvier 2017). L’article R. 2314-5 du Code du travail et le décret nº 2017-1819 du 29 décembre 2017 facilitent l’utilisation du vote électronique en autorisant les employeurs à recourir à ce mode électoral s’il n’existe pas d’accord de groupe ou d’entreprise (sans négociation préalable d’un accord d’entreprise).

Les ordonnances Macron (fin 2017) n’ont fait que renforcer la réglementation en encourageant la démocratisation du vote électronique. En effet, avec ces nouvelles dispositions, l’élection d’un CSE est devenue obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Dans le secteur public, les décrets de 2011, 2014 et 2017 ont instauré l’usage du vote électronique au sein des différentes instances et organisations étatiques (la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière).

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a établi, dès 2014, ses recommandations concernant les élections professionnelles pour un meilleur encadrement du scrutin en ligne. Et bien que les systèmes de vote en ligne ne doivent plus être déclarés à l’institution depuis le 25 mai 2018 (date d’entrée en vigueur du RGPD pour la protection des données), ces règles et bonnes pratiques en matière de législation du vote électronique sont toujours de mise.

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Par ailleurs, afin d’aider les structures associatives et professionnelles à mieux respecter les normes RGPD, la CNIL a pris le soin de mettre à jour ses directives à travers la recommandation nº 2019-053 du 21 juin 2019. En outre, elle a également créé des outils, des guides et des modèles pratiques (accessibles directement sur son site) pour que les organisations et les entreprises puissent bénéficier de tous les supports dont elles ont besoin.

Vote électronique : un mode électoral aux multiples avantages

Si les solutions et outils de vote électronique distanciel et hybride sont particulièrement sollicités de nos jours, c’est parce qu’ils présentent plusieurs aspects avantageux :

·         Des élections fiables et un scrutin bien sécurisé

Le fait que les activités soient gérées par un tiers, et ce, via un outil spécialisé expertisé (boîtier de vote électronique et/ou logiciel intégrant des fonctionnalités de transparence, de traçabilité, d’intégrité et de vérifiabilité), fiabilise les élections. Par ailleurs, le scrutin est également mieux sécurisé dans la mesure où le vote électronique doit impérativement se faire dans le respect de toutes les exigences légales (CNIL, RGPD, Code électoral, Droit du travail, anonymat, et autres).

 

·         Une solution largement plus économique que le vote présentiel

Contrairement au scrutin traditionnel, en présentiel et/ou par correspondance et par voie papier, le vote électronique (distanciel ou hybride) implique un dispositif dématérialisé. Il est donc plus économique puisque les coûts en termes d’impression, d’organisation, de logistique ou encore d’affranchissement seront largement réduits, voire nuls dans le cas où la structure choisit une solution 100 % en ligne.

 

·         Un gain de temps considérable

Les organisateurs n’ont pas à prendre en charge de lourdes opérations d’organisation ni à gérer de longs processus. Plus de déplacements ni de longues files d’attente pour voter.

 

·         Un mode électoral simple, innovant et facile à mettre en œuvre

Le système de vote en ligne est facile à mettre en place et à mettre en œuvre. Les participants peuvent voter n’importe quand, de n’importe où et via n’importe quel support numérique (smartphone, tablette, PC, ordinateur portable et autres). La seule condition étant qu’ils disposent d’une connexion internet.

 

·         Une démarche écologique

Outre l’aspect économique, la dématérialisation (pas de bulletins de vote en papier, pas d’encre, un dépouillement automatique) permet aux structures d’adopter une démarche plus écoresponsable dans l’organisation de leurs élections.


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